Conditions Générales de Location de Matériel

1. Délai de Réservation

• Toute demande de location doit être formulée au moins 3 semaines à l'avance.
• Une réponse sera communiquée dans les meilleurs délais, au plus tard 2 semaines avant la date de réservation.

2. Priorité de Location

Les associations de Vaulx-Milieu sont prioritaires pour la location du matériel. Les réservations de particuliers sont prises en compte sous réserve de disponibilité.

3. Dégâts et Remboursement

En cas de dégradation du matériel, une facture sera établie pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement. Cette condition s'applique aussi bien aux particuliers qu'aux associations.

4. Zone d'Utilisation

Le matériel loué ne doit pas sortir de la commune de Vaulx-Milieu. Toute utilisation en dehors de cette zone géographique est strictement interdite et engage la responsabilité du locataire.

5. Conditions Spécifiques aux Particuliers

• Prise en charge et retour du matériel : Le particulier s’engage à venir chercher le matériel au local du Comité des Fêtes et à le restituer en état à l'heure convenue avec le responsable du CdF de permanence. Un état des lieux sera effectué avant et après utilisation.
• Caution et identification : Une photocopie d'une pièce d'identité valide accompagnée d'une caution est exigée. Le montant est précisé sur le bon de réservation qui vous sera communiqué à la validation de votre demande.
• Règlement de la location : Le règlement sera à effectuer au minimum 5 jours avant le retrait du matériel, en chèque à l'ordre du Comité des Fêtes de Vaulx-Milieu ou par virement bancaire (IBAN : FR76 1780 6004 1904 1902 4196 929 - BIC : AGRIFRPP878).

6. Conditions Spécifiques aux Associations de Vaulx-Milieu

• Prise en charge et retour du matériel : L'association s’engage à récupérer et restituer le matériel au local du Comité des Fêtes aux horaires convenus avec le responsable de permanence du CdF. Un état du matériel sera effectué avant et après la période de prêt.
• Gratuité et tarifs spécifiques : Le prêt de matériel est gratuit pour les associations de Vaulx-Milieu, à l'exception de la remorque frigorifique, qui est mise à disposition pour un tarif préférentiel. Le règlement doit être effectué par chèque à l’ordre du Comité des Fêtes de Vaulx-Milieu ou par virement bancaire (IBAN : FR76 1780 6004 1904 1902 4196 929 - BIC : AGRIFRPP878).